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L'essentiel de la délégation de service public
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Cet ouvrage a pour objet de présenter les principales règles qui régissent les conventions de délégation de service public. Il a pour ambition de faire mieux comprendre la particularité de ces conventions en développant successivement de façon synthétique et structurée : la définition de la notion de convention de délégation de service public et les différentes catégories ; la passation et le contenu obligatoire des conventions de délégation de service public ; l évolution et les contrôles de ces conventions. Ce livre mobilise les principales jurisprudences administratives et communautaires. Il fait également référence à la récente directive du 26 février 2014 sur l attribution de contrats de concession. Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la Délégation de service public. Étudiants de Licence d Administration Économique et Juridique Étudiants en Licence ou Master Droit Étudiants des IEP en filière service public Candidats aux concours administratifs de catégorie A et B Professionnels, agents publics appelés à mettre en oeuvre la réglementation économiqueBroché=108 pages. Editeur Édition =GUALINO EDITIONS; 1ère édition (2 septembre 2014). Collection =Les Carrés. Langue =Français. ISBN-10=2297045026. ISBN-13=978-2297045025. Dimensions du produit=17 x 0,9 x 17 cm. Moyenne des commentaires client =Soyez la première personne à écrire un commentaire sur cet article. Classement des meilleures ventes d'AmazonDroit publicDroit - Sciences juridiques=422.086 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres) .zg_hrsr { margin: 0; padding: 0; list-style-type: none; } .zg_hrsr_item { margin: 0 0 0 10px; } .zg_hrsr_rank { display: inline-block; width: 80px; text-align: right; } n°1094 dans Livres > Droit > n°16871 dans Livres > Etudes supérieures > Université >.
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